Modèle de conditions générales de vente (CGV) adapté au droit marocain (loi 31-08, DOC, CNDP) à télécharger. Cabinet El Jouaidi à Casablanca.
Téléchargez un modèle de bon de commande conforme aux usages au Maroc : ICE, IF, TVA et total TTC en MAD. Modèle gratuit du cabinet El Jouaidi.
Téléchargez un modèle de devis conforme aux usages au Maroc : RC, ICE, IF, prestations, TVA et total TTC en MAD. Guide pratique du cabinet El Jouaidi.
Mentions obligatoires d’une facture au Maroc (ICE, identifiant fiscal, TVA, totaux en MAD) et modèle prêt à adapter. Cabinet El Jouaidi, Casablanca.
Modèle d’acte de cession de parts sociales de SARL au Maroc (loi 5-96) : agrément, prix, enregistrement, RC/OMPIC. À télécharger — cabinet El Jouaidi.
Le cabinet EL JOUAIDI publie une étude sur l’ingénierie contractuelle, fiscale et logistique du beau-livre de photographie de luxe au Maroc.