Modèle de quittance de loyer adapté au Maroc : mentions utiles, montant en MAD, période concernée et solde. Cabinet El Jouaidi, Casablanca.
Téléchargez un modèle de bail d’habitation conforme à la loi 67-12 au Maroc : parties, loyer en MAD, dépôt de garantie, charges et préavis. Cabinet El Jouaidi.
Modèle de bail commercial conforme à la loi 49-16 au Maroc : loyer, durée, renouvellement, indemnité d’éviction. À télécharger via le cabinet El Jouaidi.
Modèle de contrat de partenariat commercial conforme au droit marocain (DOC) : objet, répartition des revenus, exclusivité, durée. À télécharger – cabinet El Jouaidi.
Modèle de contrat de sous-traitance adapté au droit marocain (DOC) à télécharger gratuitement. Clauses, prix, délais et garanties — cabinet El Jouaidi.
Modèle de contrat de prestation de services au Maroc (DOC) : objet, prix en MAD, TVA, durée, confidentialité, résiliation. À télécharger – cabinet El Jouaidi.