Modèle de statuts de société anonyme (SA) conforme à la loi 17-95 au Maroc : capital, actions, gouvernance, commissaire aux comptes. À télécharger – cabinet El Jouaidi.
Modèle gratuit de procès-verbal d’assemblée générale ordinaire (SARL / SA) conforme au droit marocain. À télécharger et personnaliser avec le cabinet El Jouaidi.
Téléchargez un modèle de procès-verbal de nomination du gérant d’une SARL au Maroc (loi 5-96) et faites-le valider par le cabinet El Jouaidi.
Modèle de pacte d’associés conforme au droit marocain (SARL, SA) : agrément, préemption, tag/drag along, gouvernance. À télécharger via le cabinet El Jouaidi.
Modèle gratuit de lettre de mise en demeure de payer au Maroc (DOC) : créance, délai, intérêts de retard. À télécharger et adapter avec le cabinet El Jouaidi.
Modèle de reconnaissance de dette conforme au DOC marocain : mentions essentielles, montant en lettres et échéances. À compléter. Cabinet El Jouaidi.