Modèle de PV d’assemblée générale ordinaire au Maroc (SARL / SA)

Chaque année, les sociétés marocaines — qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société anonyme (SA) — doivent réunir leurs associés ou actionnaires en assemblée générale ordinaire pour statuer notamment sur les comptes de l’exercice écoulé. Le procès-verbal d’assemblée générale ordinaire (PV d’AGO) est le document qui consigne le déroulement de cette réunion et les décisions prises. Bien rédigé, il sécurise les relations entre associés et constitue une pièce utile lors de vos formalités. Le cabinet El Jouaidi met à votre disposition un modèle prêt à personnaliser.

À quoi sert un procès-verbal d’AGO ?

Le PV d’AGO formalise les délibérations de l’assemblée et garde la trace des résolutions votées. Il intervient généralement dans le cadre de l’approbation annuelle des comptes, dans les conditions prévues par la loi n° 5-96 (SARL) et la loi n° 17-95 (SA). Ce document permet notamment de :

• constater la régularité de la convocation et du quorum ;
• approuver les comptes de l’exercice clos ;
• décider de l’affectation du résultat ;
• donner quitus aux dirigeants et, le cas échéant, renouveler leurs mandats.

Les mentions essentielles à ne pas oublier

Pour être exploitable, le procès-verbal doit comporter un certain nombre d’éléments d’identification et de fond. Notre modèle reprend une structure classique afin de vous éviter les oublis :

• l’identité de la société (dénomination, forme, capital, siège, RC et ICE) ;
• la date, l’heure et le lieu de la réunion ;
• la liste des présents et représentés et la feuille de présence ;
• la composition du bureau (président et secrétaire) ;
• l’ordre du jour, les résolutions et le résultat des votes ;
• les signatures de clôture.

Comment utiliser notre modèle

Le modèle est conçu avec des emplacements à compléter (« ……… ») : il vous suffit de remplir chaque champ avec les informations propres à votre société et à votre exercice. Aucun montant ni pourcentage n’est prérempli, afin que vous puissiez l’adapter à votre situation réelle. Une fois personnalisé, le procès-verbal pourra accompagner vos autres documents juridiques et comptables.

L’accompagnement du cabinet El Jouaidi

La rédaction d’un PV et les formalités qui l’entourent peuvent soulever des questions, notamment sur les délais, le quorum ou les majorités applicables selon les statuts. Nos équipes peuvent vous aider à sécuriser ces étapes et à les articuler avec vos obligations comptables et fiscales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif et ne se substitue pas à un conseil personnalisé. Pour toute situation particulière, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseil.