Guides pratiques

Modèle de conditions générales de vente (CGV) adapté au droit marocain (loi 31-08, DOC, CNDP) à télécharger. Cabinet El Jouaidi à Casablanca.

Modèle de contrat de prestation de services au Maroc (DOC) : objet, prix en MAD, TVA, durée, confidentialité, résiliation. À télécharger – cabinet El Jouaidi.

Modèle de contrat de sous-traitance adapté au droit marocain (DOC) à télécharger gratuitement. Clauses, prix, délais et garanties — cabinet El Jouaidi.

Modèle de contrat de partenariat commercial conforme au droit marocain (DOC) : objet, répartition des revenus, exclusivité, durée. À télécharger – cabinet El Jouaidi.

Modèle de bail commercial conforme à la loi 49-16 au Maroc : loyer, durée, renouvellement, indemnité d’éviction. À télécharger via le cabinet El Jouaidi.

Téléchargez un modèle de bail d’habitation conforme à la loi 67-12 au Maroc : parties, loyer en MAD, dépôt de garantie, charges et préavis. Cabinet El Jouaidi.

Modèle de quittance de loyer adapté au Maroc : mentions utiles, montant en MAD, période concernée et solde. Cabinet El Jouaidi, Casablanca.

Modèle de reconnaissance de dette conforme au DOC marocain : mentions essentielles, montant en lettres et échéances. À compléter. Cabinet El Jouaidi.

Modèle gratuit de lettre de mise en demeure de payer au Maroc (DOC) : créance, délai, intérêts de retard. À télécharger et adapter avec le cabinet El Jouaidi.

Zones d’accélération industrielle au Maroc : régime fiscal et douanier, conditions d’éligibilité et avantages pour les entreprises exportatrices.