Provisions déductibles : conditions au Maroc

Une provision n’est déductible que si la charge est nettement précisée, probable, et résulte d’événements survenus avant la…

Déficit reportable : durée et ordre d’imputation

Un déficit s’impute sur les bénéfices des exercices suivants, dans un délai limité — sauf la fraction correspondant…

Les transactions entre entreprises liées doivent être conclues aux conditions du marché. Au-delà de certains seuils, une documentation…

Deux régimes très différents coexistent : l’exonération avec droit à déduction, qui préserve la récupération, et l’exonération sans…

Bilan, compte de produits et charges, état des soldes de gestion, tableau de financement et état des informations…

Le droit à congé s’ouvre après une période de travail effectif et progresse avec l’ancienneté. Les jours fériés…

La rupture pour motif personnel suppose une audition préalable dans un délai strict, une décision motivée et le…

La durée légale est annualisée et peut être répartie de façon inégale. Les heures supplémentaires sont majorées selon…

L’immatriculation confère la personnalité morale à la société et rend les informations opposables aux tiers. Toute modification doit…

Fermer une société au Maroc : étapes de la dissolution-liquidation d’une SARL, liquidateur, publications, déclarations fiscales, radiation, coûts.