Téléchargez un modèle de devis conforme aux usages au Maroc : RC, ICE, IF, prestations, TVA et total TTC en MAD. Guide pratique du cabinet El Jouaidi.
Téléchargez un modèle de bon de commande conforme aux usages au Maroc : ICE, IF, TVA et total TTC en MAD. Modèle gratuit du cabinet El Jouaidi.
Modèle de conditions générales de vente (CGV) adapté au droit marocain (loi 31-08, DOC, CNDP) à télécharger. Cabinet El Jouaidi à Casablanca.
Modèle de contrat de prestation de services au Maroc (DOC) : objet, prix en MAD, TVA, durée, confidentialité, résiliation. À télécharger – cabinet El Jouaidi.
Modèle de contrat de sous-traitance adapté au droit marocain (DOC) à télécharger gratuitement. Clauses, prix, délais et garanties — cabinet El Jouaidi.
Modèle de contrat de partenariat commercial conforme au droit marocain (DOC) : objet, répartition des revenus, exclusivité, durée. À télécharger – cabinet El Jouaidi.