Modèle gratuit de statuts de société en nom collectif (SNC) au Maroc, conforme à la loi 5-96. À télécharger et compléter avec le cabinet El Jouaidi.
Modèle gratuit de procès-verbal d’assemblée générale ordinaire (SARL / SA) conforme au droit marocain. À télécharger et personnaliser avec le cabinet El Jouaidi.
Téléchargez un modèle de procès-verbal de nomination du gérant d’une SARL au Maroc (loi 5-96) et faites-le valider par le cabinet El Jouaidi.
Modèle d’acte de cession de parts sociales de SARL au Maroc (loi 5-96) : agrément, prix, enregistrement, RC/OMPIC. À télécharger — cabinet El Jouaidi.
Modèle de pacte d’associés conforme au droit marocain (SARL, SA) : agrément, préemption, tag/drag along, gouvernance. À télécharger via le cabinet El Jouaidi.
Mentions obligatoires d’une facture au Maroc (ICE, identifiant fiscal, TVA, totaux en MAD) et modèle prêt à adapter. Cabinet El Jouaidi, Casablanca.