En bref. Le plan comptable marocain est la partie « comptes » du Code général de normalisation comptable (CGNC). Il répartit toutes les opérations en dix classes, attribue à chaque compte un numéro d’au moins quatre chiffres et alimente les états de synthèse exigés par la loi 9-88.
Les numéros 3421, 4411 ou 5141 qui apparaissent sur une balance marocaine ne sont pas choisis au hasard par le logiciel : ils découlent d’un référentiel national, le CGNC, qui s’impose aux commerçants et aux professionnels de la comptabilité. Ce guide en présente l’origine, la logique et les comptes les plus utilisés, avec un regard particulier pour les lecteurs habitués au plan comptable français.
Qu’est-ce que le plan comptable marocain ?
Dans le langage courant, « plan comptable marocain » désigne le Plan comptable général des entreprises (PCGE), deuxième partie du Code général de normalisation comptable. Le CGNC comprend deux blocs :
- la Norme générale comptable : champ d’application, principes fondamentaux, organisation de la comptabilité, états de synthèse et méthodes d’évaluation ;
- le Plan comptable général des entreprises : présentation des états de synthèse, règles d’évaluation, contenu et fonctionnement de chaque compte, dispositions particulières (crédit-bail, comptabilité analytique, comptes spéciaux, consolidation).
Chaque entreprise en tire son propre plan de comptes. Le CGNC l’autorise à ouvrir des subdivisions lorsque les comptes prévus ne suffisent pas, ou à regrouper des comptes trop détaillés, à condition de pouvoir toujours établir les états de synthèse réglementaires.
D’où vient le CGNC : la loi 9-88
Le socle légal est la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 décembre 1992 et modifiée par la loi n° 44-03 (dahir n° 1-05-211 du 14 février 2006). Elle impose à toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant de tenir une comptabilité dans les formes qu’elle prescrit et selon les tableaux qui lui sont annexés. Son texte consolidé est consultable sur le portail eRegulations du Centre régional d’investissement de Rabat.
L’article 2 pose le principe structurant : le plan de comptes comprend des classes de comptes de situation, de gestion et de comptes spéciaux. Le CGNC avait été mis en application dès 1989 pour les établissements publics, puis consacré par les avis n° 1 et 2 du Conseil national de la comptabilité adoptés en 1993. La loi oblige en outre les professionnels tenant la comptabilité de commerçants à s’y conformer (article 24) et permet à l’administration fiscale de rejeter une comptabilité qui n’est pas tenue dans les formes prescrites (article 23).
Les principes comptables fondamentaux
La Norme générale comptable retient sept principes, qui guident l’utilisation de chaque compte :
- la continuité d’exploitation ;
- la permanence des méthodes d’un exercice à l’autre ;
- le coût historique : les biens sont enregistrés à leur valeur d’entrée ;
- la spécialisation des exercices : chaque exercice supporte ses propres charges et produits ;
- la prudence : produits retenus s’ils sont acquis, charges dès qu’elles sont probables ;
- la clarté : opérations inscrites dans les comptes adéquats, sans compensation ;
- l’importance significative de l’information fournie.
La loi les reprend : pas de compensation entre actif et passif ni entre charges et produits (article 15), et des états de synthèse qui donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats (article 11).
Les dix classes du cadre comptable
Le cadre comptable du CGNC présente les comptes en dix classes, codifiées de 1 à 0. Les classes 1 à 5 alimentent le bilan, les classes 6 à 8 le compte de produits et charges ; la classe 9 sert à la comptabilité analytique et la classe 0 aux comptes spéciaux.
| Classe | Intitulé | Nature | Exemples de rubriques |
|---|---|---|---|
| 1 | Financement permanent | Bilan, passif | 11 Capitaux propres, 14 Dettes de financement, 15 Provisions durables pour risques et charges |
| 2 | Actif immobilisé | Bilan, actif | 21 Immobilisations en non-valeurs, 23 Immobilisations corporelles, 28 Amortissements |
| 3 | Actif circulant (hors trésorerie) | Bilan, actif | 31 Stocks, 34 Créances de l’actif circulant, 35 Titres et valeurs de placement |
| 4 | Passif circulant (hors trésorerie) | Bilan, passif | 44 Dettes du passif circulant, 45 Autres provisions pour risques et charges |
| 5 | Trésorerie | Bilan | 51 Trésorerie – actif, 55 Trésorerie – passif |
| 6 | Comptes de charges | CPC | 61 Exploitation, 63 Financières, 65 Non courantes, 67 Impôts sur les résultats |
| 7 | Comptes de produits | CPC | 71 Exploitation, 73 Financiers, 75 Non courants |
| 8 | Comptes de résultats | CPC et ESG | 81 Résultat d’exploitation, 83 Financier, 84 Courant, 85 Non courant, 86 Avant impôts, 88 Après impôts |
| 9 | Comptabilité analytique | Analytique | Comptes de coûts propres à l’entreprise |
| 0 | Comptes spéciaux | Hors bilan | 04 Engagements donnés, 05 Engagements reçus, 06 Engagements de crédit-bail |
La séparation entre actif et passif circulants d’un côté, trésorerie de l’autre, permet de lire directement le bilan sous l’angle du fonds de roulement, du besoin de financement et de la trésorerie.
Comment se lit un numéro de compte
Le CGNC repose sur une codification décimale : chaque chiffre ajouté précise le niveau précédent. Masses, rubriques et postes du bilan sont codifiés par un, deux ou trois chiffres, et les comptes par des numéros à quatre chiffres ou plus. Exemple avec la banque :
- 5 — la classe : Trésorerie ;
- 51 — la rubrique : Trésorerie – actif ;
- 514 — le poste : Banques, Trésorerie générale et chèques postaux débiteurs ;
- 5141 — le compte : Banques (soldes débiteurs).
Au-delà, on parle de sous-comptes. Le CGNC en prévoit certains, comme 34551 et 34552 pour distinguer la TVA récupérable sur immobilisations et sur charges ; l’entreprise peut en créer d’autres (par banque, par établissement) sans modifier la racine.
Les comptes que l’on utilise tous les jours
Une sélection de comptes du PCGE, avec leur intitulé tel qu’il figure dans le CGNC :
- Achats : 6111 Achats de marchandises (groupe A), 6121 Achats de matières premières, 6131 Locations et charges locatives, 6147 Services bancaires.
- Ventes : 7111 Ventes de marchandises au Maroc, 7113 Ventes de marchandises à l’étranger, 7121 Ventes de biens produits au Maroc — enregistrées hors taxes par les assujettis à la TVA.
- Tiers : 3421 Clients, 4411 Fournisseurs, 4432 Rémunérations dues au personnel, 4441 Caisse nationale de sécurité sociale.
- TVA : 3455 État – TVA récupérable, 3456 État – Crédit de TVA, 4455 État – TVA facturée, 4456 État – TVA due.
- Trésorerie : 5141 Banques, 5161 Caisses, 5115 Virements de fonds.
- Personnel, impôts, capitaux : 6171 Rémunérations du personnel, 6174 Charges sociales, 6701 Impôts sur les bénéfices, 1111 Capital social, 1140 Réserve légale.
La TVA illustre la logique du plan : la TVA facturée aux clients va au 4455, celle des achats au 3455, lequel est soldé par le débit du 4456 « TVA due » au moment de la déclaration. Les règles de fond relèvent du Code général des impôts, présentées dans notre guide sur la TVA au Maroc ; la pièce d’origine reste la facture conforme.
Les états de synthèse produits à partir du plan
Le plan est conçu pour produire directement les états de synthèse. L’article 9 de la loi 9-88 en énumère cinq, formant un tout indissociable :
- le bilan (BL) ;
- le compte de produits et charges (CPC) ;
- l’état des soldes de gestion (ESG), qui décrit la formation du résultat et de l’autofinancement ;
- le tableau de financement (TF), qui retrace ressources et emplois ;
- l’état des informations complémentaires (ETIC), qui commente les quatre autres.
La loi prévoit un exercice de douze mois (sauf exception), des états établis au plus tard trois mois après la clôture et une conservation des documents et pièces pendant dix ans. Le contenu de chaque état est détaillé dans notre article sur les états de synthèse.
Modèle normal ou modèle simplifié
Le CGNC distingue un « modèle normal » de droit commun et un « modèle simplifié » pour les petites entités, les seuils étant fixés par le législateur. La loi 9-88 modifiée retient notamment :
- chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 10 millions de dirhams : dispense d’ESG, de tableau de financement et d’ETIC, bilan et CPC selon le modèle simplifié (article 21) ;
- chiffre d’affaires supérieur à 10 millions de dirhams : obligation d’un manuel décrivant l’organisation comptable (article 4) ;
- personnes physiques jusqu’à 2 millions de dirhams de chiffre d’affaires (hors agents d’assurances) : enregistrement global des opérations à leur date d’encaissement ou de décaissement, évaluation simplifiée des stocks et amortissement linéaire simplifié (articles 1 et 14).
Avant de retenir une présentation simplifiée, vérifiez aussi les documents à joindre aux déclarations fiscales, notamment pour l’impôt sur les sociétés.
Plan comptable marocain et PCG français : les différences
Les deux référentiels partagent partie double, codification décimale et image fidèle, mais plusieurs repères changent :
| Point | CGNC (Maroc) | PCG (France) |
|---|---|---|
| Classes de bilan | Fonctionnelles : financement permanent, actif immobilisé, actif et passif circulants, trésorerie | Par nature : capitaux, immobilisations, stocks, tiers, financiers |
| Résultats | Classe 8 ; résultat net au 1191 | Compte 12 (classe 1) |
| Comptes spéciaux | Classe 0 | Classe 8 |
| Documents annuels | BL, CPC, ESG, TF, ETIC | Bilan, compte de résultat, annexe |
| Banque | 5141 | 512 |
| Clients / fournisseurs | 3421 / 4411 | 411 / 401 |
| Achats / ventes de marchandises | 6111 / 7111 | 607 / 707 |
| TVA collectée / déductible | 4455 / 3455 | 44571 / 44566 |
Conséquence visible : au Maroc, une créance ou une dette née à plus d’un an reste dans sa masse d’origine jusqu’à son règlement, au nom de l’analyse « fonctionnelle ». Le CPC distingue aussi éléments courants et non courants. Pour les groupes franco-marocains, une table de correspondance entre plans de comptes s’impose ; les questions d’imposition relèvent de la convention fiscale Maroc–France.
Où trouver le texte du CGNC (le « PDF »)
La recherche « plan comptable marocain pdf » renvoie vers de nombreuses copies d’âge variable. Appuyez-vous sur la loi 9-88 consolidée (lien ci-dessus), qui fixe obligations et seuils, et, pour le CGNC, sur la version diffusée par le ministère de l’Économie et des Finances, en tenant compte des avis ultérieurs du Conseil national de la comptabilité. Une copie ancienne conserve des intitulés d’impôts qui ont changé de nom depuis. Au quotidien, c’est le plan paramétré dans votre logiciel qui compte : faites-le revoir par votre expert-comptable lors de la mise en place de la comptabilité de l’entreprise.
Questions fréquentes
Le plan comptable marocain et le CGNC sont-ils la même chose ?
Pas exactement : le CGNC comprend la Norme générale comptable et le Plan comptable général des entreprises. Le « plan comptable marocain » désigne en pratique ce second volet.
Combien de chiffres compte un numéro de compte ?
Quatre chiffres ou plus. Le premier donne la classe, les deux suivants la rubrique et le poste ; l’entreprise peut ajouter des sous-comptes sans modifier la racine.
Une petite entreprise doit-elle produire les cinq états de synthèse ?
Non. Jusqu’à 10 millions de dirhams de chiffre d’affaires annuel, la loi 9-88 modifiée dispense d’ESG, de tableau de financement et d’ETIC, et autorise le modèle simplifié.
À quoi sert la classe 0 ?
Elle regroupe les comptes spéciaux : engagements donnés et reçus, engagements liés au crédit-bail, sans effet immédiat sur le bilan.
Une filiale au Maroc peut-elle utiliser le plan comptable français ?
Pas pour sa comptabilité légale, tenue selon la loi 9-88 et le CGNC. Une table de passage vers le plan de la maison mère reste possible pour les besoins du groupe.
En résumé
Le plan comptable marocain est le volet opérationnel du CGNC, adossé à la loi 9-88. Il répartit les opérations en dix classes — cinq de bilan organisées de façon fonctionnelle, trois de gestion, une analytique, une de comptes spéciaux — selon une codification à quatre chiffres minimum. Bien paramétré, il produit sans retraitement le bilan, le CPC et, selon la taille de l’entreprise, l’ESG, le tableau de financement et l’ETIC. Pour un lecteur formé au PCG français, une table de correspondance soigneuse évite la plupart des erreurs.