La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur est strictement encadrée par le Code du travail marocain. Une lettre de licenciement mal rédigée, ou une procédure non respectée, expose l’entreprise à un risque de requalification et à des dommages-intérêts. Notre modèle vous aide à formaliser cette décision dans le respect des étapes essentielles.
Une procédure à respecter scrupuleusement
Avant toute notification, l’employeur doit en principe organiser un entretien préalable permettant au salarié de présenter ses observations, et fonder sa décision sur des motifs réels et sérieux. La notification écrite formalise ensuite cette décision. Le recours à la lettre recommandée avec accusé de réception permet de conserver une preuve de la date de présentation.
Ce que la lettre doit mentionner
- L’identité complète de l’employeur et du salarié, ainsi que la fonction occupée ;
- Les motifs précis et circonstanciés justifiant le licenciement ;
- La date d’effet et la durée du préavis applicable ;
- Les droits dus : indemnité de licenciement, congés payés, certificat de travail et reçu pour solde de tout compte.
Sécuriser le solde de tout compte
Le récapitulatif des sommes dues doit être établi avec rigueur. Les montants et durées dépendent de l’ancienneté, de la rémunération et, le cas échéant, des stipulations conventionnelles applicables. Notre modèle laisse ces éléments à compléter afin d’éviter toute approximation : chaque situation mérite une vérification au regard des textes en vigueur.
L’accompagnement du cabinet El Jouaidi
Une erreur de procédure peut transformer un licenciement justifié en source de contentieux. Notre cabinet vous accompagne dans la sécurisation de vos relations sociales et la conformité de vos documents. Chaque dossier étant particulier, ces indications ne sauraient remplacer un examen personnalisé de votre situation.
Téléchargez ce modèle et adaptez-le à votre cas, puis faites-le valider avant tout envoi.
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