Interprétation et définitions
Interprétation
Les termes dont la première lettre est une majuscule ont la signification définie ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Cabinet / Société désigne le Cabinet d’Expertise Comptable El Jouaidi, cabinet d’expertise comptable et de conseil, établi au Royaume du Maroc.
Site désigne le site internet du Cabinet d’Expertise Comptable El Jouaidi.
Service désigne l’ensemble des contenus, informations et fonctionnalités accessibles via le Site.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ou l’utilisant.
Appareil désigne tout équipement permettant l’accès au Site (ordinateur, téléphone, tablette).
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site du Cabinet d’Expertise Comptable El Jouaidi.
Le Site a pour vocation de présenter les activités du cabinet, ses domaines d’expertise (comptabilité, audit, fiscalité, paie, juridique, conseil) ainsi que des informations générales à caractère professionnel ou institutionnel.
Les informations diffusées sur le Site n’ont pas valeur de consultation personnalisée.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Le Cabinet se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, ainsi que de modifier ou supprimer tout ou partie du Site sans préavis.
Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site.
Contenu du site et responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre strictement informatif.
Malgré le soin apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, le Cabinet ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité ou l’exactitude absolue des informations et décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur.
Le Cabinet ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations figurant sur le Site.
Absence de relation contractuelle
L’utilisation du Site ne crée aucune relation contractuelle, de conseil, d’audit ou d’expertise comptable entre le Cabinet et l’Utilisateur.
Toute mission professionnelle fait l’objet d’un échange préalable, d’une lettre de mission ou d’un contrat écrit, et d’une acceptation formelle par le Cabinet.
Liens vers des sites tiers
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Le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques de confidentialité.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, charte graphique) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Cabinet est strictement interdite.
Données personnelles
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L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la conservation de ses données.
Limitation de responsabilité
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux marocains territorialement compétents.
Modification des conditions
Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter le Cabinet :
Cabinet d’Expertise Comptable EL JOUAIDI
Email : contact@eljouaidi.com
