En bref. L’amortissement constate la dépréciation d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation. Sa déductibilité suppose une inscription effective en comptabilité et le respect des taux admis d’après les usages de la profession.
C’est l’une des rares charges qui ne correspond à aucun décaissement, et l’un des postes les plus contrôlés. Deux règles suffisent à éviter l’essentiel des redressements : amortir dès la mise en service, et amortir chaque année sans interruption.
Les conditions de déductibilité
- Le bien doit figurer à l’actif immobilisé de l’entreprise et lui appartenir.
- Il doit se déprécier par l’usage ou le temps.
- L’amortissement doit être effectivement comptabilisé dans les écritures de l’exercice.
- Le taux appliqué doit correspondre aux usages de la profession.
- L’amortissement doit être pratiqué de façon continue, sans omission d’exercice.
Le point 5 emporte une conséquence sévère : un amortissement omis sur un exercice est en principe définitivement perdu, l’entreprise ne pouvant pas le rattraper ultérieurement. C’est la première vérification à faire lors d’une reprise de dossier.
La base amortissable
| Élément | Traitement |
|---|---|
| Prix d’acquisition | Inclus, hors TVA récupérable |
| Frais accessoires | Transport, installation, mise en service : inclus |
| Droits de douane | Inclus |
| TVA non récupérable | Incluse dans la base |
| Terrain | Non amortissable, à isoler de la construction |
| Fonds de commerce | Non amortissable en principe |
L’avant-dernière ligne est celle qui produit le plus d’anomalies : lors de l’acquisition d’un immeuble, la valeur du terrain doit être isolée et ne s’amortit jamais. Une ventilation non documentée est systématiquement contestée.
Les durées usuelles
- Constructions : durée longue, différenciée selon la nature de l’ouvrage.
- Matériel et outillage : durée moyenne, fonction de l’intensité d’usage.
- Matériel de transport : durée courte, avec un plafond de base amortissable pour les véhicules de tourisme.
- Mobilier et agencements : durée moyenne.
- Matériel informatique : durée courte.
- Logiciels : durée courte, selon leur nature.
Le plafond applicable aux véhicules de tourisme mérite une attention particulière : la fraction du prix excédant ce plafond n’est pas déductible, ce qui rend l’acquisition d’un véhicule haut de gamme nettement plus coûteuse qu’il n’y paraît. Le montant étant fixé par la législation fiscale, vérifiez celui en vigueur.
Linéaire ou dégressif
- Le mode linéaire répartit la base de façon constante sur la durée retenue.
- Le mode dégressif concentre l’amortissement sur les premières années, par application d’un coefficient au taux linéaire.
- Le dégressif est optionnel et réservé à certains biens d’équipement, à l’exclusion notamment des immeubles et de certains véhicules.
- L’option se formalise et vaut pour la durée d’amortissement du bien concerné.
Le dégressif est un outil de trésorerie : il augmente la charge des premières années, donc réduit l’impôt sur les sociétés immédiat, au prix d’une charge moindre ensuite. Il n’a d’intérêt que si l’entreprise est bénéficiaire dès le départ.
Le point de départ
- L’amortissement commence à la date de mise en service, non à la date d’achat ou de facturation.
- La première annuité est calculée prorata temporis.
- Un bien acquis et non encore utilisé ne s’amortit pas.
Cette règle est fréquemment mal appliquée sur les acquisitions de fin d’exercice : amortir une année entière un bien mis en service en décembre est une erreur simple à détecter et à corriger.
Les amortissements différés
Lorsque l’entreprise est déficitaire, elle peut être tentée de ne pas pratiquer l’amortissement pour préserver son résultat. Trois précisions :
- L’amortissement doit être comptabilisé même en cas de déficit, sous peine de perte définitive.
- La fraction du déficit correspondant aux amortissements bénéficie d’un régime de report plus favorable, exposé dans notre guide sur le déficit reportable.
- Le tableau des amortissements doit faire apparaître distinctement cette fraction.
C’est précisément parce que cette fraction est reportable sans limitation de durée qu’il ne faut jamais renoncer à amortir.
Les obligations documentaires
- Un tableau des immobilisations et des amortissements, joint aux états financiers.
- Les factures d’acquisition et les justificatifs de mise en service.
- La ventilation terrain-construction documentée pour les immeubles.
- Le suivi des cessions et mises au rebut, avec le calcul des plus ou moins-values.
Ces éléments font partie des états de synthèse et sont systématiquement examinés lors d’un contrôle fiscal. Les principes d’information financière applicables aux sociétés faisant appel public à l’épargne sont publiés par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
Cessions et sorties d’actif
- La plus ou moins-value se calcule par différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable.
- Les amortissements pratiqués sont donc directement à l’origine de la plus-value constatée.
- Une mise au rebut doit être documentée pour justifier la sortie de l’actif.
La deuxième ligne rappelle que l’amortissement est un décalage : ce qui a été déduit pendant la détention se retrouve dans la plus-value à la cession.
Les durées d’usage françaises donnent un point de comparaison utile : méthodes et tableau.
Questions fréquentes
Peut-on rattraper un amortissement oublié ?
En principe non : l’amortissement non comptabilisé sur un exercice est définitivement perdu. C’est la raison pour laquelle il doit être pratiqué même en situation déficitaire.
Un bien de faible valeur doit-il être immobilisé ?
Les biens de faible valeur peuvent être comptabilisés directement en charges selon les usages. Le seuil retenu doit rester constant d’un exercice à l’autre.
Le terrain s’amortit-il ?
Non. Il doit être isolé de la valeur de la construction lors de l’acquisition d’un immeuble, sur une base documentée.
Le dégressif est-il toujours plus avantageux ?
Il l’est en trésorerie pour une entreprise bénéficiaire. Il ne l’est pas pour une entreprise déficitaire, qui n’en tirerait aucun avantage immédiat.
Conclusion
Trois règles couvrent l’essentiel : amortir dès la mise en service au prorata, amortir chaque année sans exception, et isoler le terrain de la construction. Le reste — choix du mode, durées — relève d’un arbitrage à faire une fois par bien.