La nomination du gérant est l’un des actes fondateurs de la vie d’une société à responsabilité limitée (SARL) au Maroc. Régie par la loi n° 5-96, elle se matérialise généralement par un procès-verbal des associés qui désigne la personne investie du pouvoir de direction et précise l’étendue de son mandat. Ce document, simple en apparence, conditionne pourtant la validité de nombreuses démarches ultérieures : ouverture de compte bancaire, signature des contrats, dépôt au registre du commerce. Le cabinet El Jouaidi met à votre disposition un modèle de procès-verbal de nomination du gérant, à adapter à votre situation.
Pourquoi formaliser la nomination du gérant ?
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et l’engage par sa signature. Pour que ses pouvoirs soient opposables, sa désignation doit être consignée dans un acte écrit, daté et signé. À défaut, l’administration, la banque ou un partenaire commercial peuvent légitimement demander la preuve de la qualité de gérant. Le procès-verbal sert précisément de support à cette preuve.
- Il identifie clairement la personne nommée et la durée de son mandat ;
- Il précise l’étendue de ses pouvoirs au regard de l’objet social ;
- Il constitue la pièce justificative exigée lors du dépôt au registre du commerce.
Les mentions essentielles du procès-verbal
Un procès-verbal de nomination rigoureux mentionne l’identité complète de la société, la date et le lieu de la réunion, la liste des associés présents ou représentés, ainsi que l’ordre du jour. La résolution de nomination indique l’identité du gérant, la durée du mandat, la date de prise d’effet, l’étendue des pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération attachée aux fonctions. Il est prudent de faire figurer l’acceptation expresse du gérant et de prévoir une clause de pouvoirs pour les formalités.
Le dépôt au registre du commerce (OMPIC)
Lorsque la nomination intervient en cours de vie sociale, elle donne généralement lieu à une inscription modificative au registre du commerce. Le procès-verbal doit alors être déposé auprès du tribunal compétent, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Selon la situation, des formalités de publicité légale peuvent s’ajouter. Nous vous recommandons de vérifier les pièces à fournir et les délais applicables avant tout dépôt.
Faites valider votre acte par le cabinet El Jouaidi
Chaque société présente des spécificités tenant à ses statuts, à la composition de son capital et à la nature de son activité. Le modèle proposé constitue une base de travail ; il ne dispense pas d’une vérification adaptée à votre cas. Nos équipes peuvent relire votre projet de procès-verbal, sécuriser la rédaction des pouvoirs et vous accompagner dans les formalités de dépôt.
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