Modèle de statuts de SARL à associé unique (SARL AU) au Maroc

La société à responsabilité limitée à associé unique (SARL AU) est l’une des formes les plus prisées par les entrepreneurs souhaitant exercer seuls au Maroc tout en protégeant leur patrimoine personnel. Régie par la loi n° 5-96, elle permet à un associé unique de créer une société dont la responsabilité reste, en principe, limitée au montant de ses apports. La rédaction de statuts clairs et conformes constitue la première étape, indispensable avant toute immatriculation auprès de l’OMPIC et du registre du commerce.

Pour vous accompagner, le cabinet El Jouaidi à Casablanca met à votre disposition un modèle de statuts de SARL AU à personnaliser selon votre projet.

Qu’est-ce qu’une SARL à associé unique ?

La SARL AU est une variante de la SARL ne comportant qu’un seul associé. Elle conserve l’essentiel des règles de la SARL classique, tout en simplifiant la gouvernance : il n’y a pas d’assemblée générale, mais des décisions de l’associé unique, qui doivent être consignées et répertoriées dans un registre dédié.

• Un associé unique, personne physique ou morale, titulaire de la totalité des parts sociales.
• Une responsabilité limitée au montant des apports, sous réserve des cas de faute de gestion prévus par la loi.
• Une gérance assurée par l’associé unique lui-même ou par un tiers désigné.
• Un capital social librement fixé, dans le respect du montant minimum éventuellement requis (selon la réglementation en vigueur).

Que doivent contenir les statuts ?

Les statuts fixent les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent mentionner, notamment, la dénomination sociale validée par un certificat négatif de l’OMPIC, l’objet social, le siège situé au Maroc, le montant du capital et la répartition des parts, ainsi que les modalités de la gérance et des décisions de l’associé unique.

• Dénomination, forme, objet, siège et durée de la société.
• Capital social, apports et valeur nominale des parts.
• Désignation et pouvoirs du ou des gérants.
• Modalités d’approbation des comptes et d’affectation des résultats.

Les formalités après la rédaction

Une fois les statuts signés, la société doit accomplir les formalités d’immatriculation : obtention du certificat négatif, inscription au registre du commerce, obtention de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) et de l’identifiant fiscal (IF). La nomination d’un commissaire aux comptes peut, par ailleurs, devenir obligatoire lorsque certains seuils sont atteints (selon la réglementation en vigueur).

Pourquoi se faire accompagner ?

Des statuts mal rédigés peuvent entraîner des blocages lors de l’immatriculation ou des difficultés ultérieures. Un accompagnement permet d’adapter le modèle à votre activité réelle, de sécuriser les clauses sensibles et de coordonner l’ensemble des démarches administratives et fiscales.

Ce modèle constitue une base de travail à personnaliser et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel.