Reçu pour solde de tout compte au Maroc : modèle à télécharger

La rupture d’un contrat de travail au Maroc s’accompagne d’un document essentiel : le reçu pour solde de tout compte. Établi en application du Code du travail (loi n° 65-99), il récapitule l’ensemble des sommes versées au salarié à l’occasion de la fin de la relation de travail. Bien rédigé, il sécurise l’employeur comme le salarié. Le cabinet El Jouaidi met à votre disposition un modèle prêt à compléter.

Qu’est-ce qu’un reçu pour solde de tout compte ?

Il s’agit du document par lequel le salarié reconnaît avoir perçu, à l’occasion de la rupture de son contrat, les sommes qui lui étaient dues. Il fait l’inventaire des montants réglés et constitue, dans les conditions prévues par la loi, un élément de preuve du paiement. Son caractère libératoire et ses modalités de contestation s’apprécient selon les dispositions du Code du travail en vigueur.

Quelles sommes doivent y figurer ?

Le détail des montants dépend de la situation de chaque salarié. On y retrouve généralement :

• le salaire dû jusqu’à la date de fin du contrat ;
• l’indemnité compensatrice de congés payés non pris ;
• l’indemnité de préavis, lorsqu’elle est due ;
• l’indemnité de licenciement, le cas échéant ;
• les gratifications, primes et autres accessoires de salaire.

Aucun montant ne doit être inscrit de manière forfaitaire : chaque ligne se calcule au regard de la situation réelle du salarié et des règles applicables.

Quelles précautions de forme respecter ?

Le reçu est établi en double exemplaire, l’un remis au salarié, l’autre conservé par l’employeur. La signature du salarié doit être précédée d’une mention manuscrite et la date doit y figurer clairement. Le reçu ne peut, en tout état de cause, priver le salarié des droits qu’il tient des dispositions légales d’ordre public.

Pourquoi se faire accompagner ?

Un reçu imprécis ou incomplet peut être source de contentieux. L’accompagnement d’un professionnel permet de fiabiliser le calcul des sommes dues et de respecter le formalisme exigé. Le cabinet El Jouaidi vous assiste dans la gestion sociale de votre entreprise à Casablanca et partout au Maroc.

Téléchargez notre modèle de reçu pour solde de tout compte, à compléter selon votre situation.