Ce livret constitue un rapport d’expertise juridique et fiscale approfondi consacré aux dispositifs de prise en charge des frais personnels des salariés en situation de détachement international entre la France et le Maroc. Dans un contexte de mobilité croissante des cadres et techniciens supérieurs, il répond à une problématique centrale pour les directions juridiques, RH et financières : jusqu’où l’employeur français peut-il aller dans la prise en charge des frais liés à la vie personnelle du salarié détaché, tout en restant juridiquement et fiscalement sécurisé ?

L’ouvrage s’appuie sur une analyse rigoureuse du cadre juridique du détachement franco-marocain, en distinguant clairement le détachement de l’expatriation et en mettant en lumière le rôle structurant de la Convention bilatérale de sécurité sociale du 22 octobre 2007. Il explique comment le maintien au régime français permet d’appliquer les règles d’exonération sociale issues du droit français, notamment la distinction fondamentale entre avantage en nature et frais professionnels.

Une attention particulière est portée à la prise en charge des frais de scolarité, point névralgique des packages de détachement. Le livret décrypte la jurisprudence fondatrice de la Cour de cassation (arrêt « IBM »), les conditions cumulatives d’exonération URSSAF, ainsi que les exigences strictes en matière de justification et de traçabilité des dépenses. Il analyse également le traitement des autres charges majeures : logement, voyages de retour (« home leave »), frais de déménagement et d’installation.

Le rapport met en lumière la complexité fiscale côté marocain, où ces prises en charge sont en principe considérées comme des avantages imposables, exposant le salarié à une imposition significative à l’IR marocain. Il propose des solutions opérationnelles telles que l’égalisation fiscale et examine le rôle stratégique du statut Casablanca Finance City (CFC), capable de réduire fortement le coût fiscal global du détachement.

Pensé comme un outil d’aide à la décision, ce livret fournit des recommandations concrètes pour la rédaction des avenants de détachement, l’optimisation sociale et fiscale des packages, et la maîtrise des risques de redressement URSSAF ou DGI. Il s’adresse aux employeurs français, groupes internationaux, directions RH, juristes, fiscalistes et cadres en mobilité internationale souhaitant sécuriser leurs pratiques entre la France et le Maroc.