La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction au Royaume
Le gouvernement a approuvé un projet de décret visant à moderniser les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour mieux s'adapter à l'évolution du marché des appareils d'impression. Cela implique de prendre en compte les nouvelles technologies et les investissements nécessaires pour acquérir ces équipements.
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Le Conseil de gouvernement a donné son accord jeudi pour le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction réprographique. Ce projet de décret a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus générés par la reproduction reprographique.
Ce projet consiste à modifier les règles régissant les droits de reproduction reprographique afin de les adapter à la réalité économique actuelle et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir.
Ce projet de décret vise à changer l'ancien système basé sur un taux unifié de 10% des recettes de reproduction reprographique pour les appareils fabriqués localement ou importés, en adoptant un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système comprend un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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