La surveillance des activités environnementales a été renforcée avec l'extension des pouvoirs de la police de l'environnement. Les inspecteurs, dont les critères de sélection ont été modifiés, seront désormais équipés d'un uniforme réglementaire. Leur rôle inclut la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des violations en matière d'environnement.
Date de publication:
Je
Dernière modification le
Je
Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité des actions de cette police. Cette police a été mise en place par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est une charte nationale sur l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a expliqué Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse qui a suivi le Conseil.
Il s'agit également de modifier les missions de la police de l'environnement, en les élargissant pour inclure la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination dans la police de l'environnement en créant un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme spécifique décidé par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement pour l'exercice de leurs fonctions.
Idées recommandées
Agro-industrie: Encourager les groupes de femmes dans les coopératives pour renforcer leur indépendance
Abu Dhabi: La Princesse Lalla Hasnaa participe à un événement organisé par le Congrès de l'UICN.
SNDD 2035 : Convertir les demandes des citoyens en résultats tangibles, d'après les propos de Leila Benali.
Sécurité sociale : Approbation d'un projet de décret réglementant les structures spécialisées
Le comité de gouvernance a donné son accord à un projet de décret visant à restructurer l'INBA.
Le gouvernement se réunira ce jeudi pour discuter de la stratégie nationale de développement durable et du Code de commerce.
Tous droits réservés © 2025 La Vie éco. Conception et développement par SG2I Consulting.
