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La numérisation du système judiciaire au Maroc présentée en Angola
La numérisation du système judiciaire au Maroc est mise en avant en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation digitale, qui crée une relation numérique solide et continue entre le Ministère Public et les tribunaux à travers le pays. Cela permet de gérer de manière efficace des aspects clés tels que la collecte des données judiciaires, le suivi des affaires de manière détaillée et la gestion électronique de la correspondance.
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Lors d'un séminaire sur la "Justice numérique et innovation technologique en Afrique", la mise en place de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté une analyse du cadre constitutionnel et institutionnel qui a conduit à une importante transformation digitale du système judiciaire au Maroc. Cette évolution s'est intensifiée après la crise du Covid-19, marquant ainsi un changement crucial vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative montre la volonté du pays de combiner innovation technologique et respect des principes de la loi, afin de créer une justice plus efficace, centrée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme de modernisation numérique ambitieux, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et constante entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, afin de remplir des tâches stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que se situe le projet du bureau de réception électronique qui vise à améliorer la gestion numérique du courrier, à renforcer la transparence des procédures et à diminuer les délais de traitement. Après avoir été testé en phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a parlé de la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc…). Cette plateforme assurera la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible et efficace, qui servira à piloter, planifier, coordonner et suivre les projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Cela comprend la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour les audiences à distance, et la diffusion d'informations juridiques à travers des portails en ligne, des données ouvertes et des outils d'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints issus de plusieurs pays membres de l'APA ont participé à des discussions sur quatre thèmes principaux: "l'avenir de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Suite à la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Royaume a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la nomination du Président du ministère public.
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