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La digitalisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
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La digitalisation du système judiciaire est un projet ambitieux lancé par la Présidence du Ministère Public, qui vise à instaurer une relation numérique renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela permettra d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Le savoir-faire du Maroc dans le domaine de la numérisation du système judiciaire a été mis en avant lors d'un séminaire portant sur "la numérisation de la justice et l'innovation technologique en Afrique : l'utilisation des nouvelles technologies pour la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Durant cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une évolution numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est accélérée après la crise du Covid-19, marquant une étape cruciale dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, ainsi que pour intégrer le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme souligné par Mme Sedqi, qui est également le point de contact principal de l'APA.
Elle a noté que cette approche met en avant l'engagement du pays à allier progrès technologique et respect des règles de l'État de droit, permettant ainsi d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus efficace et adapté aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a mis en place un vaste projet de modernisation numérique, qui se manifeste par une interaction numérique renforcée et continue entre la direction et les bureaux de procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des fonctions importantes telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges de courrier.
C'est dans ce contexte que le projet du système de gestion électronique du courrier est lancé dans le but d'améliorer la gestion du courrier numérique, renforcer la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme la nomination, la promotion, la mutation, la formation, etc…). Cela permettra d'assurer la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été mentionné la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc est basée sur quatre grands axes. Ceux-ci incluent la facilitation de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, ainsi que la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA ont participé à quatre panels abordant divers sujets tels que l’impact de l’intelligence artificielle sur la Justice et son utilisation dans le travail du ministère public, la coopération régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l’intégration d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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