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La modernisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
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La modernisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de digitalisation, qui consiste en une relation numérique renforcée et constante entre le Ministère Public et les parquets à l'échelle nationale, permettant de gérer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi des affaires de manière détaillée et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la digitalisation du pouvoir judiciaire a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, qui occupe le poste d'Avocat général et est également conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté un aperçu du cadre constitutionnel et institutionnel qui a permis une transformation numérique significative du système judiciaire au Maroc. Cette transformation s'est accélérée de manière notable après la pandémie de Covid-19, entraînant un changement important vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la dépose des plaintes à l'exécution des décisions, comme souligné par Mme Sedqi, qui est également le point de contact principal pour l'APA.
Selon ses dires, cette approche met en avant le désir du pays de combiner innovation technologique et respect des principes de la légalité, favorisant ainsi une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a mentionné que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, ce qui se traduit par une collaboration renforcée et constante entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant de gérer des tâches essentielles telles que la collecte de données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique est mis en place pour améliorer la gestion du courrier sans papier, augmenter la transparence des procédures et réduire les temps de traitement. Après une phase pilote dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme leur nomination, promotion, mutation, formation, etc…). Cet outil vise à assurer la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été annoncé en juin 2020 la mise en place du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à créer un tribunal numérique moderne, transparent, efficace et facile d'accès. Il servira de guide, de programme, de coordination et de suivi pour les projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre piliers principaux. Ces derniers comprennent la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels dédiés aux citoyens et aux professionnels, la numérisation des démarches judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la téléjustice et des visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin, la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, qui a rassemblé des procureurs et des procureurs adjoints de pays membres de l'APA, se sont articulées autour de quatre thèmes principaux. Il s'agissait de discuter de l'impact de l'intelligence artificielle sur les fonctions du ministère public et de son avenir, de la coopération régionale dans le contexte du ministère public en Afrique et de l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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