Transformation digitale du pouvoir judiciaire au Maroc: une révolution numérique présentée en Angola

L'article de La Vie économique fait état de la présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du système judiciaire en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux, visant à renforcer la relation numérique entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet d'assurer des fonctions clés telles que la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi précis des dossiers et la gestion électronique des correspondances.

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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la mise en place de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.

Lors d'un séminaire, Mme Jamila Sedqi, une avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a contribué à la transformation numérique du système judiciaire au Maroc. Cette transformation s'est accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant un changement important vers la dématérialisation de la justice.

Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point de contact de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la plainte initiale à l'exécution des décisions.

Elle a noté que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des règles légales, favorisant ainsi une justice plus efficace, centrée sur les besoins des citoyens.

Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une coopération numérique renforcée et constante entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.

Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service se déploiera progressivement dans toutes les juridictions du pays.

De plus, elle a mentionné la création d'un outil numérique spécifiquement conçu pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Cet outil serait utilisé pour suivre les nominations, promotions, mutations, formations, etc., tout en assurant que les informations personnelles des juges soient sécurisées, traçables et transparentes.

Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la création, en juin 2020, d'un plan pour moderniser la Justice en intégrant le numérique, dans le but d'établir un tribunal numérique moderne, transparent, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.

Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Ces axes incluent la facilitation de l'accès à la justice par le biais de plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et audiences, la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance et la diffusion d'informations juridiques via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.

Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l'APA ont participé à des discussions sur quatre thèmes principaux : l'impact de l'intelligence artificielle sur les fonctions du ministère public, la coopération régionale en Afrique dans ce contexte, et l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.

Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.

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