L'évolution numérique du système judiciaire au Maroc est mise en avant en Angola.
Le Ministère Public a lancé un programme de digitalisation ambitieux, établissant une communication numérique renforcée entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet d'assurer des fonctions clés, telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", organisé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola du 15 au 18 octobre, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu de la manière dont le contexte constitutionnel et institutionnel a contribué à une importante transformation numérique du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est notamment accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi un moment décisif dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, tout en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a noté que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des lois, afin d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus intelligent, plus efficace et plus centré sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de gérer des tâches cruciales comme la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, rendre les procédures plus transparentes et réduire les délais de traitement. Après une phase pilote réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer et suivre la carrière des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc…), en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été mentionné la mise en place en juin 2020 du Plan directeur pour la modernisation numérique de la Justice. Ce plan vise à créer un tribunal numérique moderne, transparent, efficace et accessible, qui servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, d'introduire la téléjustice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, ainsi que de diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et des procureurs adjoints de pays membres de l'APA ont participé à quatre panels qui traitaient de sujets tels que "le futur de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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