La Vie économique
La digitalisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
La Présidence du Ministère Public a lancé un programme de modernisation numérique ambitieux, qui a permis d'établir une relation numérique solide et constante entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela a permis de couvrir des fonctions clés telles que le suivi des statistiques judiciaires, la gestion détaillée des affaires et la digitalisation de la gestion des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une importante modernisation numérique du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est intensifiée après la pandémie de Covid-19, marquant un événement clé dans la numérisation de la justice.
Depuis lors, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre les procédures électroniques plus courantes, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, également point focal de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans le système judiciaire marocain, allant du dépôt des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a expliqué que cette approche démontre que le Royaume cherche à harmoniser technologie et respect de la loi, pour mettre en place une justice plus efficace, centrée sur les besoins des citoyens et plus intelligente.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de digitalisation, qui se manifeste par une interaction numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant ainsi de remplir des fonctions essentielles telles que la collecte de statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Il sera étendu à toutes les juridictions du Royaume après une phase pilote réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour suivre les activités administratives et professionnelles des magistrats (comme leur nomination, leur promotion, leur mutation, leur formation, etc…), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été mentionné la publication, en juin 2020, du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il sert de guide pour la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre piliers principaux. Ces piliers comprennent une amélioration de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et mieux gérer les documents et les audiences, la mise en place de la téléjustice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin la diffusion de l'information juridique grâce à des portails en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, les procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l'APA ont participé à quatre panels portant sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale en Afrique et l'introduction de nouvelles technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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