La Vie économique
Présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du système judiciaire en Angola
La mise en place d'un programme de transformation digitale par la Présidence du Ministère Public permet une communication numérique renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme couvre des fonctions stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", lors de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a été profondément transformé grâce à une digitalisation accélérée après la pandémie de Covid-19. Cette évolution a été rendue possible grâce au cadre constitutionnel et institutionnel du pays, marquant ainsi une avancée majeure dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation de procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans tous les processus judiciaires, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, afin de mettre en place un système judiciaire plus efficient et attentif aux besoins des citoyens.
Elle a observé que le Ministère Public a lancé un programme de transformation numérique ambitieux, qui se traduit par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant de répondre à des besoins importants, comme la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet de bureau d'ordre électronique a été lancé pour améliorer la gestion électronique du courrier, renforcer la transparence des processus et réduire les délais de traitement. Après une période de test dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil numérique au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), avec un souci de transparence, de traçabilité et de protection des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la parution en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux : faciliter l'accès à la justice en mettant en place des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et des outils d'intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, qui a réuni des procureurs et des procureurs adjoints des pays membres de l'APA, ont été axées sur quatre thèmes : "l'avenir de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'incorporation d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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