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Modernisation de la justice : Le modèle marocain mis en avant en Angola
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La Présidence du Ministère Public a lancé un vaste programme de digitalisation, visant à instaurer une relation numérique solide et permanente entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de couvrir des aspects clés tels que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire sur le thème de "la justice numérique et l'innovation technologique en Afrique", la mise en place de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été mise en avant. Cet événement a eu lieu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Durant cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a partagé des informations sur la manière dont l'évolution numérique du système judiciaire marocain a été favorisée par le cadre constitutionnel et institutionnel en place. Cette transformation s'est intensifiée après la crise sanitaire liée au Covid-19, marquant ainsi un changement crucial vers la numérisation de la justice.
Depuis ce temps, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans le système judiciaire, de la réception des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a souligné que cette initiative montre que le Royaume s'efforce de mêler progrès technologique et respect des lois, pour permettre une justice plus efficace, adaptée aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a mis en place un programme de transformation numérique ambitieux, qui permet une communication renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Ce programme permet de couvrir des fonctions importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été développé pour améliorer la gestion du courrier sans papier, augmenter la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Ce service a été testé en phase pilote dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, et sera progressivement déployé dans toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne spécialement conçu pour gérer les affaires administratives et professionnelles des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cet outil permettra de suivre les nominations, promotions, mutations et formations des juges, tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des informations personnelles.
Dans le domaine de la Justice, elle a noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne et accessible, qui servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes clés. Il s'agit tout d'abord de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels du droit. Ensuite, il est question de dématérialiser les procédures judiciaires afin de réduire les délais et d'améliorer la gestion des documents et des audiences. En outre, la télé-justice et les visioconférences visent à généraliser les audiences à distance. Enfin, l'information juridique et judiciaire est diffusée à travers des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant de différents pays membres de l'APA ont participé à des discussions sur quatre thèmes principaux : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale en Afrique, l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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