L'article intitulé "Numérisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola" parle de la mise en place d'un programme de transformation digitale par la Présidence du Ministère Public marocain. Ce programme vise à renforcer la relation numérique entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale, en permettant le recensement des statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances de manière plus efficace.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", organisé dans le cadre de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments clés du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont permis une évolution numérique significative du système judiciaire marocain. Cette transformation a été particulièrement accélérée par la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape cruciale dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans tous les aspects de la chaîne judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions.
Elle a noté que cette approche met en avant le souhait du Royaume de marier progrès technologique et respect des valeurs de la justice, permettant ainsi de créer un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des fonctions essentielles telles que le suivi des statistiques judiciaires, des dossiers et la gestion des courriers de manière électronique.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été mis en place pour améliorer la gestion du courrier sans papier, accroître la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature, comme les nominations, les promotions, les mutations et la formation, tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il sert de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
La numérisation de la justice au Maroc consiste principalement à rendre l'accès à la justice plus facile en mettant en place des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, à dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, à mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour permettre les audiences à distance, et à diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Au cours de ce séminaire, des magistrats et des magistrats adjoints de divers pays membres de l'APA ont participé à quatre sessions de discussion. Ces sessions ont abordé les sujets suivants : l'impact de l'intelligence artificielle sur le fonctionnement du ministère public, la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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