Le journal La Vie économique rapporte qu'une délégation marocaine a présenté son expérience en matière de numérisation du système judiciaire en Angola. Le Ministère Public du Maroc a lancé un programme de transformation digitale visant à renforcer la relation numérique entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme inclut des fonctions telles que le recensement des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice", organisé pendant la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, la mise en place de la numérisation du système judiciaire marocain a été présentée et discutée.
Au cours de cet événement académique, Mme Jamila Sedqi, avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du cadre constitutionnel et institutionnel qui a encouragé une évolution numérique importante du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est intensifiée après la crise sanitaire due au Covid-19, représentant ainsi une étape décisive dans la digitalisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, renforcer l'accès à la justice et intégrer le numérique dans le processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, selon Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cet effort témoigne de la volonté du pays de trouver un équilibre entre l'innovation technologique et le respect des principes juridiques, en vue d'améliorer le système judiciaire pour mieux répondre aux attentes des citoyens.
Elle a remarqué que la Présidence du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique. Ce programme a permis d'établir une communication numérique renforcée et continue entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale, ce qui permet de couvrir des fonctions clés comme la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc…), en assurant la transparence, le suivi et la protection des données personnelles des juges.
Le ministère de la Justice a récemment publié un Plan directeur de la transformation digitale de la Justice en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Madame Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux, à savoir faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, mettre en place la télé-justice et des visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Ce séminaire a réuni des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l'APA. Il était composé de quatre panels abordant les sujets suivants : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, et l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour être le Secrétaire général de l'Association.
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