Stratégie nationale de développement durable et Code de commerce : les enjeux du Conseil de gouvernement

Demain, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera un Conseil de gouvernement qui abordera plusieurs sujets, dont la Stratégie nationale de développement durable pour 2035, des projets de loi et de décret, la signature d'une convention d'extradition avec le Kazakhstan et des propositions de nomination à des postes de direction.

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Jeudi, Aziz Akhannouch présidera une réunion du Conseil de gouvernement, tel que précisé dans un communiqué officiel.

Lors du commencement des travaux, le Conseil écoutera une présentation de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable sur la Stratégie nationale de développement durable 2035.

Ensuite, il étudiera un projet de loi qui modifie et complète la loi sur le Code de commerce, puis il examinera deux projets de décret. Le premier projet de décret concerne la réorganisation de l'Institut national des Beaux-Arts, tandis que le deuxième concerne l'application des règles de l'article 7 de la loi sur les établissements de protection sociale, indique le communiqué.

La prochaine étape du Conseil consistera à examiner la Convention sur l'extradition des criminels entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi visant à approuver cette convention.

Les membres du Conseil termineront leur travail en étudiant des recommandations de nomination pour des postes de direction en accord avec l'article 92 de la Constitution.

Ensuite, le gouvernement organisera une réunion pour discuter et examiner différentes propositions de lois, précise le communiqué.

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