Stratégie nationale de développement durable et Code de commerce à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement ce jeudi

Dans le cadre du Conseil de gouvernement de jeudi, présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, plusieurs sujets seront abordés. Il s'agira notamment de la Stratégie nationale de développement durable pour l'année 2035, de projets de loi et de décret, de la convention d'extradition avec le Kazakhstan, ainsi que de nominations à des postes de responsabilité.

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Jeudi prochain, Aziz Akhannouch présidera un Conseil de gouvernement, selon un communiqué officiel de son bureau.

Pour commencer ses activités, le Conseil écoutera une présentation de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable sur la Stratégie nationale de développement durable 2035.

Ensuite, il va étudier un projet de loi qui modifie et complète la loi concernant le Code de commerce, puis il examinera deux projets de décret. Le premier projet de décret concerne la modification et la complétion du décret sur la réorganisation de l'Institut national des Beaux-Arts, tandis que le deuxième concerne l'application des dispositions de l'article 7 de la loi sur les établissements de protection sociale, selon le communiqué.

La prochaine étape pour le Conseil sera d'étudier la Convention sur l'extradition des criminels entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi pour approuver cette convention.

Le Conseil finira ses travaux en étudiant des suggestions de nominations pour des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.

Ensuite, le gouvernement organisera une réunion pour discuter de certaines propositions de lois, selon le communiqué officiel.

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