Stratégie nationale de développement durable et Code de commerce à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement ce jeudi

Le jeudi, un Conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch discutera de la Stratégie nationale de développement durable 2035, de projets de loi et de décret, de la convention d'extradition avec le Kazakhstan et de propositions de nomination à des postes de haut niveau.

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Une réunion du Conseil de gouvernement aura lieu jeudi, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué émis par son département.

Avant de commencer leurs activités, le Conseil écoutera une présentation de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable sur la Stratégie nationale de développement durable 2035.

Ensuite, il passera en revue un projet de loi qui apporte des modifications et des compléments à la législation sur le Code de commerce, avant d'étudier deux projets de décret. Le premier vise à modifier et à compléter le décret concernant la réorganisation de l'Institut national des Beaux-Arts, tandis que le second concerne l'application des dispositions de l'article 7 de la loi sur les établissements de protection sociale, précise le communiqué.

La prochaine tâche du Conseil sera d'étudier la Convention sur l'extradition des criminels entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi visant à approuver cette convention.

La réunion se terminera par la discussion de candidatures pour des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.

Ensuite, le gouvernement organisera une réunion pour discuter et examiner diverses propositions de lois, comme l'indique le communiqué.

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