Stratégie nationale de développement durable et Code de commerce à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement ce jeudi

Selon La Vie éco, le Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la direction du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au programme : l'examen de la Stratégie nationale de développement durable pour l'année 2035, ainsi que des projets de loi, de décret et de convention d'extradition avec le Kazakhstan. Des nominations à des postes de responsabilité seront également discutées lors de cette réunion.

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Une réunion du Conseil de gouvernement est prévue jeudi, sous la direction du Premier ministre, Aziz Akhannouch, comme mentionné dans un communiqué du gouvernement.

En premier lieu, le Conseil assistera à une présentation de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable sur la Stratégie nationale de développement durable 2035, au lancement de ses projets.

Ensuite, il étudiera un projet de loi qui modifie et complète la loi sur le Code de commerce, puis examinera deux projets de décret. Le premier projet de décret modifie et complète le décret relatif à la réorganisation de l'Institut national des Beaux-Arts, tandis que le deuxième concerne l'application des dispositions de l'article 7 de la loi sur les établissements de protection sociale, indique le communiqué.

Le Conseil continuera ses discussions en examinant un accord de transfèrement de criminels entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'une proposition de loi pour approuver cet accord.

Les membres du Conseil termineront leurs tâches en étudiant des suggestions de nomination à des postes de haut niveau, comme indiqué dans l'article 92 de la Constitution.

Ensuite, le gouvernement organisera une réunion pour discuter et examiner différentes propositions de lois, comme indiqué dans le communiqué.

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