Le journal économique La Vie a présenté en Angola l'expérience marocaine de la numérisation du pouvoir judiciaire. La Présidence du Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux, établissant une relation numérique durable entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de couvrir des fonctions essentielles telles que le recensement des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Durant la conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate Générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a partagé des informations sur la façon dont les changements constitutionnels et institutionnels ont permis une transition digitale importante dans le système judiciaire marocain. Cette transition a été fortement accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi un changement significatif vers la dématérialisation de la justice.
Depuis lors, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour généraliser l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également point focal de l’APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans tous les aspects du système judiciaire, de la soumission des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a affirmé que cette initiative démontre la volonté du pays de marier progrès technologique et respect des lois, afin de mettre en place un système judiciaire plus efficace, intelligent et orienté vers les besoins des habitants.
Elle a remarqué que la Présidence du Ministère Public s'est lancée dans un programme de transformation numérique ambitieux, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que se déroule le projet du bureau d'ordre électronique qui vise à améliorer la gestion du courrier en format numérique, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays, après une première phase pilote menée au niveau des tribunaux d'Agadir et de Fès.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire destiné à gérer les affaires administratives et professionnelles des magistrats (comme leur nomination, promotion, mutation et formation) tout en assurant la transparence, le suivi et la protection des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan a pour objectif de mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes clés. Il s'agit notamment de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, de simplifier les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et des visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin de diffuser des informations juridiques et judiciaires à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Ce séminaire a rassemblé des procureurs et procureurs adjoints de différentes pays membres de l’APA pour discuter de sujets tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale en Afrique et l’introduction de nouvelles technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
A la fin de la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech au Maroc, le pays a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, représenté par le Président du ministère public.
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