Révolution numérique au Maroc: Numérisation du pouvoir judiciaire présentée en Angola

La Vie éco a publié un article sur la présentation de l'expérience marocaine de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. La Présidence du Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale visant à renforcer la relation numérique entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de gérer de manière numérique des tâches essentielles telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances de manière détaillée.

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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", organisé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, Angola, l'expérience du Maroc en matière de numérisation du système judiciaire a été mise en avant.

Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, une Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a subi une transformation numérique importante en raison du contexte constitutionnel et institutionnel. Cette évolution a été particulièrement renforcée après la pandémie de Covid-19, marquant ainsi un moment clé dans le processus de dématérialisation de la justice.

Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour promouvoir les procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice, et intégrer le numérique dans toutes les étapes du système judiciaire, de la soumission des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également la personne-ressource pour l'APA.

Elle a expliqué que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des lois, afin de mettre en place un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des citoyens.

Elle a remarqué que le Ministère Public a lancé un programme très ambitieux de modernisation numérique, ce qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des échanges.

Le projet du bureau de traitement de courrier électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, rendre les procédures plus transparentes et réduire les délais de traitement. Ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays, après avoir été testé avec succès dans les parquets d'Agadir et Fès.

De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer et suivre les aspects administratifs et professionnels des juges (comme leur nomination, promotion, mutation, formation, etc.). Cela permettra d'assurer une transparence totale, une traçabilité et une sécurisation des données personnelles des magistrats.

Au ministère de la Justice, il a été mentionné la sortie, en juin 2020, du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, transparent, performant et accessible. Ce plan servira de guide, de planification, de coordination et de suivi pour les projets numériques.

Mme Sedqi a expliqué que la digitalisation de la justice au Maroc se concentre sur quatre domaines clés, à savoir rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, la télé-justice et les visioconférences pour étendre les audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique et judiciaire à travers des portails d'accès libre, des données ouvertes et l'intelligence juridique.

Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre panels sur des sujets tels que l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public, la coopération régionale en Afrique et l'introduction de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité du ministère public.

Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le président du ministère public marocain a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.

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