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La digitalisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
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La digitalisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation numérique, qui se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre le Ministère Public et les parquets à l'échelle nationale, permettant de gérer des fonctions clés telles que la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire sur la numérisation du système judiciaire, l'expérience du Maroc a été mise en avant. L'événement, intitulé "Technologies émergentes au service de la justice en Afrique", s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains à Benguela, en Angola, du 15 au 18 octobre.
Au cours de la conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments clés du contexte constitutionnel et institutionnel qui ont conduit à une modernisation numérique significative du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape importante dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné que le pays cherche à intégrer le numérique dans tous les aspects de la chaîne judiciaire, de la déclaration des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a mis en avant que cette approche montre comment le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des lois, pour mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a constaté que la direction générale du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration digitale renforcée et continue entre la direction générale et les tribunaux à l'échelle nationale. Ce programme vise à couvrir des aspects importants tels que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet de bureau d'ordre électronique a été lancé pour améliorer la gestion électronique du courrier, augmenter la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une phase de test dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil numérique spécialement conçu pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, comme les nominations, les promotions, les mutations et la formation. Cela permettra d'assurer la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été annoncé la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal en ligne moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la Justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux aspects. Ces aspects comprennent notamment la facilitation de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour rendre les audiences à distance plus courantes, ainsi que la diffusion de l'information juridique et judiciaire à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre discussions sur des sujets tels que « l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public et son impact sur l’avenir de la Justice », « la collaboration régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique » et « l’intégration d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public ».
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour être le Secrétaire général de l'Association.
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