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La digitalisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
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La digitalisation du système judiciaire : L'expérience marocaine mise en avant en Angola
Le Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, se traduisant par une collaboration numérique renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des courriers.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet atelier, Mme Jamila Sedqi, avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les facteurs constitutionnels et institutionnels qui ont conduit à une importante transition numérique du système judiciaire marocain. Cette transition s'est accélérée pendant la pandémie de Covid-19, marquant une étape cruciale vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est aussi la personne de contact de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans l'ensemble du processus judiciaire, de la soumission des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a mis en avant que cette approche montre que le Royaume souhaite combiner progrès technologique et respect des règles juridiques, pour une justice plus efficace et centrée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme important de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et constante entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de traiter des tâches essentielles telles que la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des communications.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après avoir été testé avec succès dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement déployé dans toutes les juridictions du pays.
Elle a mentionné la création d'une plateforme numérique spécialement conçue pour gérer administrativement et professionnellement les magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Cette plateforme permettra de suivre les processus de nomination, de promotion, de mutation, de formation, etc., tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des informations personnelles des magistrats.
Le ministère de la Justice a annoncé en juin 2020 la publication du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à créer un tribunal accessible, moderne, ouvert et efficace grâce à l'utilisation des technologies numériques. Ce plan servira à piloter, programmer, coordonner et suivre les projets numériques mis en place.
Madame Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc se concentre sur quatre axes principaux : rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires en diminuant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin la diffusion de l'information juridique et judiciaire grâce à des portails accessibles à tous, des données ouvertes et de l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA ont participé à des discussions sur quatre thèmes différents. Ces thèmes étaient : l’impact de l’intelligence artificielle sur les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l’introduction d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public du Royaume du Maroc a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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