Le journal économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les royalties pour la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les royalties pour la reproduction. Ce projet a pour objectif d'adapter la réglementation concernant les droits de reproduction aux besoins de l'économie actuelle, en tenant compte des évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne tant les caractéristiques techniques des équipements que les investissements nécessaires à leur acquisition.
Date de publication:
V
Dernière modification le
Il
Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins, concernant les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) concernant l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet a pour objectif d'adapter les règles régissant la reproduction reprographique aux besoins de l'économie actuelle et de suivre les changements du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que cela concerne notamment les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
Selon le projet de décret, l'objectif est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui prévoit un taux fixe de 10% sur le coût de production des appareils de reproduction reprographique, pour un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation. Ce nouveau système utilisera un barème de taux de recettes dégressif pour assurer une juste répartition et équité.
Suggestions d'articles
Automobile. Découvrez le Cupra Terramar e-Hybrid : Le moteur parfait pour vos besoins.
Le Bouliste 5G vous invite à partir en voyage, redécouvrir les jeux classiques et gagner une immunité qui n'est pas donnée de façon noble
Achraf Hakimi : Le joueur de football qui surmonte les difficultés, avec une fondation à son soutien.
Zagora: Evacuation médicale d'un bébé prématuré vers Fès à bord d'un avion équipé de matériel médical adapté.
La vente de billets pour la CAN 2025 débutera le lundi 13 octobre.
Agadir transforme le cinéma Salam pour lui donner une nouvelle vie.
© La Vie éco 2025. Tous les droits sont protégés. Créé et mis en place par SG2I Consulting.
