Dans un article de La Vie économique, il est mentionné que Hicham Balaoui demande le strict respect des lois. Le ministère public a insisté sur l'importance de suivre les instructions concernant la gestion des avis de recherche. Les circulaires ont été envoyées aux procureurs généraux près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Il est crucial de n'utiliser les avis de recherche que lorsque cela est légalement justifié.
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Le chef du Ministère public, Hicham Balaoui, a souligné l'importance de suivre les règles légales lorsqu'il s'agit de traiter les avis de recherche, en particulier en ce qui concerne leur émission et leur annulation.
Dans un document de la Présidence du ministère public concernant la révision des avis de recherche, qui a été envoyé aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel ainsi qu'aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, le président du Ministère public souligne que les avis de recherche sont des mesures qui restreignent la liberté de la personne recherchée, car ils sont valables sur tout le territoire national et restent en vigueur jusqu'à ce que la personne soit arrêtée. Cela confère donc aux avis de recherche un caractère exceptionnel.
Dans ce contexte, la Présidence du ministère public a demandé de continuer à suivre ses directives sur la gestion des avis de recherche, qui sont contenues dans les circulaires envoyées aux procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance. Il est important de n'utiliser les avis de recherche que lorsque cela est légalement justifié.
Elle a également encouragé à avancer dans la révision des avis de recherche émis par les procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et par les procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, afin de vérifier leur légalité et d'annuler rapidement ceux qui sont prescrits, sauf s'ils sont légalement justifiés.
Le chef du Ministère public a également demandé l'annulation des avis de recherche qui ont été lancés après la fin des enquêtes ou après que le dossier ait été transmis à la cour d'instruction ou de jugement. Il a également demandé que les demandes d'annulation des avis de recherche soient examinées immédiatement et que des réponses soient apportées chaque fois que toutes les conditions sont remplies.
Elle a également souligné l'importance de travailler en collaboration avec les services de la police judiciaire qui dépendent des procureurs généraux et des procureurs du Roi pour mettre à jour les avis qui peuvent être annulés. Il est également essentiel de mettre en œuvre les recommandations du Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales en ce qui concerne la gestion des avis de recherche, tel que décrit dans la circulaire du 5 mai 2025.
La circulaire a également souligné l'engagement sérieux des procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et des procureurs du Roi près des tribunaux de première instance dans la mise en œuvre de ces directives et dans le suivi régulier des recommandations faites lors de la conduite d'enquêtes pénales ou de l'exécution des décisions concernant des peines privatives de liberté ou des mesures de contrainte corporelle. Cette démarche a conduit à l'annulation d'un grand nombre d'avis de recherche en raison de leur expiration.
Il est important de noter que le Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales, créé par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, comprend un chapitre particulier sur la gestion des avis de recherche en raison de l'importance de ce sujet.
Selon la Présidence du Ministère public, ce chapitre comprend des règles à suivre lors de l'émission ou de l'annulation d'un avis de recherche. Ces règles incluent la nécessité de disposer de preuves suffisantes prouvant la commission de l'infraction avant tout émission, la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées, et l'annulation automatique de l'avis de recherche lorsque la personne recherchée est présentée devant le ministère public, lorsque l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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