Avis important de Hicham Balaoui pour respecter les règles juridiques
La Présidence du ministère public a demandé de continuer à suivre les instructions concernant la gestion des avis de recherche, qui ont été envoyées aux procureurs généraux du Roi dans les Cours d’appel et aux procureurs du Roi dans les tribunaux de première instance. Il est essentiel de n'utiliser les avis de recherche que lorsque cela est légalement justifié.
Date de publication
V
Apr
Le chef du Ministère public près la Cour de Cassation, le procureur général Hicham Balaoui, a souligné mardi l'importance de suivre les lois concernant la mise en place et la suppression des avis de recherche.
Dans une note envoyée aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, le président du Ministère public a expliqué que les avis de recherche sont une mesure qui limite la liberté de la personne recherchée car ils s'appliquent à tout le territoire national jusqu'à son arrestation. Cette situation confère un caractère exceptionnel à l'avis de recherche.
La direction du ministère public a recommandé de continuer à suivre ses consignes concernant la gestion des avis de recherche, telles que décrites dans les circulaires envoyées aux procureurs généraux près les Cours d'appel et aux procureurs près les tribunaux de première instance. Il est important de n'utiliser ces avis que lorsque cela est légalement justifié.
Elle a également encouragé à progresser dans l'examen des avis de recherche émis par les procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et des procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, afin de vérifier s'ils sont légalement justifiés, et à annuler rapidement ceux qui sont prescrits, sauf s'il existe des raisons légales pour les maintenir.
Le chef du Ministère public a également demandé que les avis de recherche soient annulés une fois que les procédures de l'enquête pénale sont terminées ou que le dossier a été transmis à la juridiction appropriée. Il a également exigé que les requêtes d'annulation des avis de recherche soient examinées immédiatement et traitées dès que toutes les conditions sont remplies.
Elle a également souligné l'importance de travailler en étroite collaboration avec les services de police judiciaire locaux sous la direction des procureurs généraux et des procureurs du Roi pour mettre à jour les avis de recherche annulables et appliquer les recommandations du Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales concernant la gestion des avis de recherche, tel que décrit dans la circulaire du 5 mai 2025.
D'autre part, la circulaire a également loué l'engagement sérieux des procureurs généraux près des Cours d'appel et des procureurs près des tribunaux de première instance dans le respect de ces directives et dans le suivi constant des recommandations émises lors de la conduite d'enquêtes pénales ou de l'exécution des décisions liées aux peines privatives de liberté ou aux mesures de contrainte par corps. Grâce à cela, un nombre significatif d'avis de recherche ont pu être annulés en raison de leur prescription.
Il est important de noter que le Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales, créé par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, contient un chapitre spécial sur la gestion des avis de recherche, en raison de l'importance de ce sujet.
Ce passage, selon la Présidence du Ministère public, comporte un ensemble de directives à suivre lors de l'émission et de l'annulation d'un avis de recherche. Ces règles incluent la nécessité de disposer de preuves adéquates établissant la commission de l'infraction avant de lancer un avis, la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées, et l'annulation automatique de l'avis dès que la personne recherchée est présentée devant le ministère public, ou que l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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