Sur le site de La Vie éco, Hicham Balaoui demande une stricte observance des règles juridiques
Autorités
Sur le site de La Vie éco, Hicham Balaoui demande une stricte observance des règles juridiques
Le Bureau du Procureur Général a appelé à la continuation de la mise en place de ses directives concernant la gestion des avis de recherche, sujet des circulaires envoyées aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, en s'assurant de ne les utiliser que lorsque les considérations légales le justifient.
Date de publication:
à
Par
Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, qui est aussi le président du Ministère public, Hicham Balaoui, a souligné l'importance de respecter les règles juridiques concernant l'émission et l'annulation des avis de recherche.
Dans une note de service de la Présidence du ministère public sur "la mise à jour des avis de recherche", envoyée aux procureurs généraux du Roi auprès des Cours d'appel et aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance, le président du Ministère public souligne que les avis de recherche sont une mesure restrictive de liberté pour la personne recherchée, car ils s'appliquent à l'ensemble du pays et restent en vigueur jusqu'à son arrestation, ce qui les rend exceptionnels.
Dans cette situation, la Présidence du ministère public a demandé de continuer à suivre ses directives concernant la gestion des avis de recherche. Ces directives ont été envoyées aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel ainsi qu'aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Il est important de n'utiliser les avis de recherche que lorsque cela est légalement justifié.
Elle a encouragé à continuer de réviser les avis de recherche émis par les procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et les procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, afin de vérifier s'ils respectent les conditions légales pour être émis. Il est également recommandé d'annuler immédiatement les avis de recherche qui sont prescrits, sauf s'ils peuvent être légalement maintenus.
Le Bureau du Procureur a également demandé que les avis de recherche soient annulés une fois que les procédures de l'enquête pénale sont terminées ou que le dossier a été transmis à la juridiction compétente. Il a également demandé d'examiner rapidement les demandes d'annulation des avis de recherche et d'y répondre si les conditions le permettent.
Elle a également souligné l'importance de travailler en coordination avec les services de la police judiciaire qui dépendent des procureurs généraux et des procureurs du Roi, afin de mettre à jour les avis de recherche qui peuvent être annulés et de mettre en place les recommandations du Guide pratique pour améliorer la qualité des enquêtes pénales concernant la gestion des avis de recherche, tel que décrit dans la circulaire du 5 mai 2025.
Par ailleurs, la circulaire a souligné l'engagement sérieux des procureurs généraux du Roi auprès des Cours d'appel et des procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance dans l'application des directives et dans le suivi constant des recommandations émises lors des enquêtes pénales ou de l'exécution des décisions en matière de peines privatives de liberté ou de mesures coercitives, ce qui a conduit à l'annulation d'un grand nombre d'avis de recherche en raison de leur prescription.
Il est important de noter que le Guide pratique pour améliorer la qualité des enquêtes pénales, élaboré par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, inclut un chapitre spécial sur la gestion des avis de recherche, en raison de l'importance de cette question.
Ce segment du texte, expliqué par la Présidence du Ministère public, présente plusieurs règles à suivre lors de l'émission ou de l'annulation d'un avis de recherche. Ces règles incluent la nécessité de disposer de preuves suffisantes établissant la commission de l'infraction avant d'émettre un avis, la mise à jour régulière des listes des personnes recherchées, et l'annulation automatique de l'avis dès que la personne recherchée est présentée devant le ministère public, ou que l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
Titres recommandés
193 individus sont poursuivis en justice pour des actes de violence lors des manifestations de jeunes.
Le plan stratégique 2026-2029 du ministère public a été dévoilé par Hicham Balaoui, mettant en lumière les actions prévues dans le domaine
Le Ministère public renforce sa stratégie pour faire face aux lacunes des sociétés.
Hicham Balaoui : L'évolution d'un professionnel du droit inné
Sa Majesté le Roi accueille trois nouvelles personnes au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Le Ministère public a nommé Hicham Balaoui en remplacement de El Hassan Daki.
Ce texte est protégé par le droit d'auteur de La Vie éco 2025. Il est interdit de le reproduire sans autorisation. Ce site a été conçu
