Réorganisation des droits de l’Homme: Un projet de décret adopté en Conseil de gouvernement

La Vie économique

Gouvernement: Les tâches de la Délégation interministérielle pour les droits de l'homme sont redéfinies

Le gouvernement a adopté un projet de décret lors du Conseil de gouvernement de ce jeudi afin de réorganiser et de redéfinir les attributions de la Délégation interministérielle des droits de l'homme en mettant en place une structure fonctionnelle cohérente, intégrée et spécialisée.

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Lors de sa réunion à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret N° 2.25.541 qui concerne la restructuration de la Délégation interministérielle des droits de l'Homme. Ce projet a été présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Amal El Fallah.

Ce projet fait partie de l'effort visant à consolider les avancées de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme et à renforcer ses moyens d'action, conformément aux engagements du Royaume en matière constitutionnelle, aux traités internationaux ratifiés par le Maroc, ainsi qu'à ses engagements volontaires pour promouvoir et protéger les droits de l'Homme, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.

Le texte souligne l'importance du statut privilégié du Royaume dans le domaine des droits de l'homme au niveau international, en tant que membre influent du Conseil des droits de l'Homme et participant actif aux mécanismes des Nations Unies et des organisations régionales.

De plus, il cherche à ajuster les fonctions et responsabilités de la Délégation, dirigée par Mohammed El Habib Belkouch depuis mars dernier, aux directives internationales concernant les mécanismes nationaux de mise en œuvre, de surveillance et de présentation des rapports sur les droits de l'homme, conformément aux résolutions pertinentes de la communauté internationale.

D'autre part, M. Baitas a expliqué que le but du projet de décret est de revoir l'organisation et les responsabilités de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme en créant une structure fonctionnelle cohérente, intégrée et spécialisée. Cette nouvelle structure institutionnelle sera basée sur les compétences réelles et l'expérience acquise sur le terrain, tout en s'inspirant des meilleures pratiques internationales dans ce domaine.

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