Réorganisation des attributions de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme: vers une structure fonctionnelle et intégrée

Le gouvernement a décidé de revoir les missions de la Délégation interministérielle des droits de l'Homme afin de mettre en place une structure fonctionnelle plus efficace et spécialisée. Un projet de décret a été adopté lors du Conseil de gouvernement ce jeudi dans ce but.

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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret N° 2.25.541 sur la réorganisation de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, soumis par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Amal El Fallah.

Ce projet s'inscrit dans la continuité du renforcement des actions de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme et de l'amélioration de ses moyens d'intervention, en conformité avec les obligations constitutionnelles du Royaume, les accords internationaux ratifiés par le Maroc, ainsi que ses engagements volontaires en faveur de la promotion et la protection des droits de l'Homme, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse tenue à la suite du Conseil.

Ce passage souligne l'importance et le rôle privilégié du Royaume dans le système international des droits de l’Homme, en tant que membre influent du Conseil des droits de l’Homme et participant actif aux différents mécanismes de l'ONU et des organisations régionales.

De plus, il cherche à ajuster les fonctions et responsabilités de la Délégation, dirigée par Mohammed El Habib Belkouch depuis mars dernier, aux normes internationales concernant les méthodes nationales de mise en place, de suivi et de présentation des rapports sur les droits de l'Homme, telles que définies par les résolutions internationales.

De plus, M. Baitas a expliqué que le but du projet de décret est de revoir l'organisation et les responsabilités de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme en mettant en place une structure fonctionnelle cohérente, intégrée et spécialisée. Cette nouvelle structure institutionnelle sera basée sur les compétences réelles et l'expérience acquise sur le terrain, tout en s'inspirant des meilleures pratiques internationales dans ce domaine.

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