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Les agents de la police de l'environnement ont maintenant plus de pouvoirs pour surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions environnementales. Le gouvernement a décidé d'étendre les missions de la police de l'environnement. Les inspecteurs, dont les critères de sélection sont modifiés, auront un uniforme officiel. Leurs tâches incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord concernant le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 sur l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre en charge de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier et compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police environnementale, dans le but d'améliorer son efficacité dans les interventions. Cette police a été créée par l'article 35 de la loi N° 99.12, considérée comme une charte nationale pour l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a déclaré Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Ainsi, il propose des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement pour inclure non seulement les domaines mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et le constat des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral. Il a également mentionné la rédaction des procès-verbaux liés à ces infractions.
Dans ce texte, il est envisagé de mettre à jour les critères de nomination dans la police chargée de veiller à la protection de l'environnement. Cela implique la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, les inspecteurs de la police de l'environnement auront désormais un uniforme réglementaire pour leur travail, dont la forme et les caractéristiques seront définies par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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