La Vie économique
Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Adoption d'un projet de loi sur les établissements bancaires et le statut de la Banque centrale
Ce projet a pour but de modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation pour la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et les organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme vise à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce projet a pour but de modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures pour redresser la situation.
Ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui aideraient à préserver la stabilité du système financier national, à maintenir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à protéger les déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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