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Réunion du gouvernement : Approbation d'une loi sur les banques et le statut de la Banque Centrale du Maroc
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Approbation d'une loi sur les banques et le statut de la Banque Centrale du Maroc
Ce projet a pour but de modifier et compléter la loi numéro 103.12 afin d'apporter des réformes visant à renforcer le rôle de l'organisme de régulation dans la surveillance et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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V
Je
Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des ajouts à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Le but de ce projet est de modifier et compléter la loi n°103.12 pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en œuvre de nouvelles mesures de redressement, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est le porte-parole du gouvernement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideront à assurer la stabilité du système financier national, à maintenir les fonctions crucial des établissements de crédit concernés et à protéger les déposants, suivant les pratiques internationales les plus efficaces.
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