Article par La Vie Eco
Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Ce projet vise à modifier et compléter la loi existante afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures correctives.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 sur les institutions de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Ce projet de loi présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, fait suite à la mise en place du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à réviser les dispositions de la loi n°103.12 concernant les mesures de résolution. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce projet a pour but d'amender et d'ajouter des éléments à la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de rétablissement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideront à maintenir la stabilité du système financier du pays, à protéger les fonctions cruciales des établissements de crédit concernés et à garantir la sécurité des déposants, en suivant les normes internationales les plus rigoureuses.
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