Article de presse
Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque Centrale
Au niveau national
Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque Centrale
Ce projet vise à modifier et à compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'organe de régulation dans la supervision et pour mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Date de publication:
V
Je
Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi modifiant et ajoutant des éléments à la législation concernant les institutions financières et la Banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib).
Présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce nouveau projet de loi fait suite à l'évaluation du secteur financier mise en place par le Maroc en 2015. Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 dans le but de renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et d'introduire de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise surtout à introduire de nouveaux outils qui aideraient à garantir la solidité du système financier du pays, à assurer le maintien des fonctions cruciales des établissements de crédit concernés et à protéger les déposants, en suivant les normes internationales les plus avancées.
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