Dans le journal économique La Vie, il est annoncé que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale du Maroc (BAM). Ce projet vise à amender la loi n°103.12 afin d'apporter des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la surveillance et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en oeuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015, avec pour but de revoir les dispositions de la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère des Relations avec le Parlement. Ce projet vise à amender et compléter la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et d'introduire de nouvelles mesures de redressement.
Ce projet de loi vise à introduire de nouvelles mesures pour garantir la stabilité du système financier national, assurer le bon fonctionnement des banques importantes et protéger les déposants, en suivant les normes internationales reconnues.
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