La Vie économique
Au Maroc, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi sur les banques et le statut de la Bank Al-Maghrib.
Ce projet vise à amender la loi n°103.12 afin d'apporter des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à introduire de nouvelles mesures de redressement.
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V
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter les lois relatives aux institutions financières et à clarifier le statut de Bank Al-Maghrib.
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la participation du Maroc au Programme d'évaluation du secteur financier, mis en place depuis le début de l'année 2015. Ce programme avait pour but de revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est le porte-parole du gouvernement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et à instaurer de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui contribueraient à maintenir la stabilité du système financier du pays, à assurer les fonctions cruciales des établissements de crédit concernés et à garantir la protection des déposants, en suivant les normes internationales les plus avancées.
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