L'École de l'Environnement
Nouveaux pouvoirs pour les agents de protection de l'environnement: Désormais, les inspecteurs sont autorisés à surveiller, enquêter, mener des recherches et constater les infractions.
Les autorités ont décidé d'élargir les missions des agents de protection de l'environnement. Les inspecteurs, dont les critères de nomination sont modifiés, auront désormais un uniforme réglementaire. Leurs responsabilités incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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V
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Le projet de décret N° 2.25.432, qui propose des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant la police de l'environnement, a été approuvé par le Conseil de gouvernement ce jeudi. La ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, a présenté ce projet.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 qui concerne l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Cette modification vise à renforcer l'efficacité des actions de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui sert de référence nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse tenue à l'issue du Conseil.
Il est également prévu d'ajouter de nouvelles tâches à la police de l'environnement, en plus de celles prévues par le décret N° 2.14.782. Cela inclut la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des violations conformément à la loi N° 81.12 sur le littoral, ainsi que la rédaction des procès-verbaux en la matière.
Le document propose des modifications des critères de nomination dans la police de l'environnement, en recommandant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel pour leurs missions, dont le style et les caractéristiques seront décidés par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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